TABLES DES MATIERES


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En tant que commune, vous pouvez demander une redevance pour les occupations du domaine public. Via Eaglebe, vous pouvez facilement définir certaines formules mathématiques qui seront calculées pour les occupations. 

Ces paramètres se trouvent dans le back-office sous "Gestion- Facturation". Ici, en tant qu'administrateur, vous pouvez calculer automatiquement le coût de chaque occupation, en fonction d'un certain nombre de paramètres. 


ATTENTION : Ces paramètres de facturation ne fonctionnent que pour le module Occupation du domaine public et non pour le module Événements.


ATTENTION : Une facturation par défaut ou standard doit toujours être spécifiée, ou une facturation spécifique pour chaque type d'occupation. Si aucune facturation n'est spécifiée, les demandes de ce type généreront une erreur lorsqu'elles seront soumises et elles ne seront plus modifiables.


Fonctionnement général


Dans sa forme la plus simple (adaptée à la plupart des réglementations de rétribution), un calcul automatique peut être appliqué en fonction du type d'occupation et d'une formule correspondante. Cette formule peut contenir divers paramètres propres à la demande de permis (nombre de jours, nombre de m², type) et/ou propres à l'organisation (taux unitaire) et/ou un facteur.


L'idée est que vous puissiez construire votre propre système de rétribution en utilisant l'une de ces options. Merkator peut vous aider à obtenir des conseils supplémentaires. Vous souhaitez rendre votre système de rétribution compatible avec Eaglebe ? N'hésitez pas à nous envoyer la proposition pour examen. Nous distinguons les types de calculs suivants, qui peuvent varier selon le type d'occupation (conteneur, cabane de chantier, échafaudage, terrasse, ...).


Facturation standard pour tous les types d'occupation ou facturation par type


Par défaut, le type d'occupation affichera la valeur 'Default', ce qui signifie que cette formulation s'appliquera à tous les types d'occupation. Pour ajouter une nouvelle formule pour un type d'occupation spécifique, cliquez sur l'icône


et sélectionnez le type d'occupation nécessaire dans le menu déroulant. Pour ce type d'occupation, la formule correspondante sera utilisée à la place de la formule 'Default'.


La formule elle-même est basée sur un certain nombre de paramètres fixes, expliqués plus en détail ci-dessous. En outre, cette formule peut également utiliser des nombres ordinaires et des calculs standard (+, -, -, *, /).


Paramètres de formule :

  • Surface (O) : déterminée par la zone de l'occupation
  • Période (P ou PZ) : déterminée par la période de l'occupation spécifiée. Ici, on peut choisir de prendre en compte la période entière (P) ou la période sans les dimanches et jours fériés (PZ).

L'objectif est de calculer automatiquement et le mieux possible les applications les plus courantes. Les systèmes complexes de rétribution ne sont donc pas soutenus. Les différentes options sont énumérées ci-dessous :


1) Prix fixe

2) Prix minimum

3) Période minimale

4) Surface minimale

5) Combinaison de prix fixe et de formule


ATTENTION : lorsque vous utilisez des chiffres à virgules dans la formule ou les paramètres, elles doivent toujours être séparées par un point.


Prix Fixe

Par exemple, vous pouvez également demander un prix fixe, qui ne dépend pas d'autres paramètres tels que la période ou la zone. Par exemple : une manifestation coûte toujours 50 euros :



Prix Minimum


Si un prix minimum est également pris en compte dans le règlement des frais, cela peut être résolu en utilisant les paramètres suivants.


Le prix minimum est le montant minimum à payer. Si le montant calculé sur la base de la formule est inférieur à ce montant minimum, le prix total sera déterminé par le prix minimum. Si le montant calculé sur la base de la formule est supérieur à ce montant, le prix total sera déterminé par le prix calculé.



Dans cet exemple, il s'agit d'une formulation distincte pour les occupations par défaut et les conteneurs. Les prix par défaut seront calculés selon la formule simple : surface * période * taux journalier (O * P * D). Cependant, un prix minimum de 15 euros est utilisé, donc la formule sera :

  • O * P * P * D 15 euro => coût => 15 euro
  • O * P * D 15 euro => coût => O * P * P * D


Période minimum


La durée minimale et superficie fonctionnent selon le même concept. Ici, on peut donner à la période (P) et à la surface (O) un facteur lorsque celui-ci est inférieur/égal (facteur minimum) ou supérieur (facteur maximum) à la valeur minimale indiquée.


Nous reprenons l'exemple ci-dessus mais examinons maintenant le calcul pour les conteneurs :



La même formule est utilisée pour les conteneurs (O * P * D), mais certaines conditions y sont attachées. Par exemple, un taux différent est utilisé pour les deux premiers jours de l'occupation. Pour cela, le 'facteur de période minimum' = 0, ce qui garantit que tant que P < 2, le prix sera multiplié par 0, et donc la formule devient :

  • Deux premiers jours : coût = O * (0 * P) * D = 0 euro
  • A partir du jour 3 : coût = O * (P * 1) * D


Superficie minimum


Selon la taille de l'occupation, un facteur différent peut être utilisé dans la formule. 


Vous pouvez utiliser 2 facteurs : un facteur au cas où la surface est inférieure au minimum, et un facteur au cas où la surface est supérieure au minimum. 


On utilise donc une formule (ou un prix fixe), un facteur de surface minimum et un facteur de surface maximum.


La façon dont cela se présente dans la pratique est expliquée par l'exemple ci-dessous d'une grue dans laquelle une distinction est faite entre une grue inférieure ou supérieure à 20m². Si la grue est inférieure à 20 m², le coût sera de 10 € par jour, tandis que si elle est supérieure à 20 m², le coût sera de 20 € par jour. Vous indiquez ensuite que la "superficie minimale" = 20, et remplissez le "facteur de superficie minimale (OF) = 1 et le "facteur de superficie maximale (OF) = 2". La formule elle-même ressemblera à ceci : (10 * OF) * P, où selon la taille de la surface, la valeur de "OF" sera différente (1 si moins de 20m² ; 2 si plus).



Ceci est illustré par l'exemple ci-dessus:

  • Occupation < 20m² coûte 10€ par jour, une occupation > 20m² coûte 20€ par jour.
  • Superficie Minimum = 20; Superficie facteur minimum (OF) = 1; Superficie facteur maximum (OF) = 2
  • Formule = (10 * OF) * P


Combinaison d'un prix fixe et d'une formule


Il est également possible de choisir une combinaison entre un prix fixe et une formule. Un exemple : Les 3 premiers jours, un forfait de 25€ sera facturé, à partir du 4ème jour la formule est la suivante : superficie (O) * période (P) * 0.25€.