Lorsque vous naviguez vers Mon Portal en tant que demandeur, vous pouvez faire le suivi de vos différentes demandes. Vous pouvez demander le détail de vos demandes (période, lieu, référence, documents,...) mais aussi le statut de votre dossier. 



Dans cet article, nous discuterons brièvement des différents statuts que votre dossier peut prendre en charge. Selon le dossier et le service qui le traite, il est possible que certaines étapes n'aient pas à être suivies. De plus, selon ces facteurs, les différentes étapes peuvent avoir des délais différents. Pour connaître l'état détaillé du dossier, il est toujours préférable de communiquer avec la municipalité à laquelle la demande a été soumise.




 


Votre demande a été soumise à une municipalité cliente d'Eagle. La première phase du dossier est l'étape de 'Validation'. Dans cette étape, le gestionnaire du dossier déterminera les étapes nécessaires pour le dossier : La demande peut-elle aboutir dans un premier temps ? Les informations fournies sont-elles suffisantes pour que le dossier soit traité correctement ? A quel service la demande est-elle affectée ? La municipalité doit-elle élaborer un plan de signalisation et a-t-elle besoin des conseils de certains experts ?



               

              

    

Il est possible qu'à cette étape, le dossier soit refusé immédiatement s'il ne peut avoir lieu en aucune circonstance. Dans ce cas, la demande aura le statut "Refusée" et ne sera pas traitée ultérieurement.

 


                



Il est possible que certaines informations manquent dans le dossier, par exemple un plan de signalisation qui n'a pas encore été fourni par le demandeur. Le gestionnaire du dossier définira la demande au statut 'Incomplète' pour l'indiquer. Lorsque toutes les informations nécessaires ont été recueillies, le gestionnaire du dossier retirera le dossier du statut 'Incomplet' et il pourra être validé.




   

   


Si le gestionnaire du dossier a indiqué qu'un plan de signalisation est nécessaire en raison de l'impact de a demande sur la mobilité, le dossier sera au statut 'Signalisation' après validation. Dans cette phase du dossier, un plan de signalisation est établi.


    

    

Si le gestionnaire du dossier a indiqué qu'un avis sur le dossier est nécessaire, par exemple de la part de la police sur le plan de signalisation qui a été établi, le dossier, après validation et/ou signalisation, sera en statut 'Avis'. Dans ce cas, les organes consultatifs formuleront un avis sur l'occupation : L'occupation peut-elle prendre place et dans quelles conditions ?



         


Il est possible que le conseiller donne un avis négatif, c'est-à-dire que soit l'occupation ne peut avoir lieu, soit elle peut avoir lieu, mais seulement si les détails de l'occupation (zone, période, ...) ou le plan de signalisation sont modifiés. Après avoir reçu un avis négatif, le dossier passe au statut 'Problème'. Le gestionnaire du dossier détermine les étapes à suivre pour donner suite à l'avis (p. ex. adaptation du plan de signalisation) et la façon dont le dossier doit être traité ultérieurement.


 

 


Après avoir franchi les différentes étapes (validation, signalisation et/ou avis), une autre étape est nécessaire avant que la demande puisse être définitivement approuvée (ou rejetée), à savoir le statut 'Autorisation'. Au cours de cette étape, les documents d'autorisation et les conditions spécifiques d'approbation (ou de rejet) du dossier sont établis.



Votre demande a été approuvée et peut aboutir.


   

                      


Il est possible que votre demande soit finalement rejetée pour certaines raisons. En outre, il est possible que la demande ait d'abord été approuvée, mais que l'approbation ait finalement été retirée (si l'admission ne peut avoir lieu, par exemple en raison de mauvaises conditions météorologiques).